Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Bienvenue sur le site de CréaWebAngie. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) régissent l’ensemble des relations entre CréaWebAngie et ses clients ou utilisateurs. En accédant à notre site ou en commandant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions.
📖 1. Informations Générales
Éditeur du site :
CréaWebAngie, représentée par Angélique DEISIEUX.
Adresse : 192, impasse du Battut, 24200 Marcillac-Saint-Quentin.
Email : contact@creawebangie.com
Téléphone : 06 72 85 49 61
SIRET : 52528914600033
📅 2. Objet des CGV/CGU
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités :
• De l’utilisation du site internet CréaWebAngie.
• De la commande et de l’exécution des prestations de services.
• Des droits et obligations des parties.
📢 3. Services Proposés
CréaWebAngie propose les services suivants :
• Création de sites internet vitrines, e-commerce et sur mesure.
• Optimisation SEO et accompagnement marketing digital.
• Maintenance et mise à jour de sites internet.
Les descriptions de nos services sont disponibles sur notre site et dans les devis personnalisés transmis aux clients.
💳 4. Tarifs et Modalités de Paiement
- Tarifs : Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
- Devis : Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé valable 30 jours.
- Paiement :
o 30 % d’acompte à la commande.
o Solde à régler à la livraison du projet.
o Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque ou paiement en ligne.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal s’appliqueront.
🔒 5. Propriété Intellectuelle
- Contenu du site : Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de CréaWebAngie ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur.
- Prestations réalisées : Les livrables restent la propriété de CréaWebAngie jusqu’au paiement intégral des factures. Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation vous sont cédés.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite.
🔧 6. Livraison des Prestations
- Délais : Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et dépendent de la complétude des informations fournies par le client.
- Livrables : Les livrables (sites internet, fichiers, etc.) sont transmis par voie électronique ou accessibles en ligne.
- Validation : Le client dispose de 7 jours pour signaler toute anomalie ou demander des modifications mineures. Passé ce délai, la prestation est considérée comme validée.
🌐 7. Utilisation du Site
- Accès au site : L’accès au site est gratuit. Toutefois, des frais de connexion peuvent s’appliquer selon votre fournisseur d’accès.
- Comportement des utilisateurs : Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, diffamatoires, ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
- Responsabilité : CréaWebAngie ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption temporaire du site ou de perte de données.
📖 8. Rétractation et Résiliation
- Droit de rétractation : Conformément à la loi, le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter après la signature du contrat, sauf si l’exécution a commencé avec son accord.
- Résiliation :
o Par le client : En cas de non-respect des engagements par CréaWebAngie.
o Par CréaWebAngie : En cas de retard de paiement ou d’utilisation frauduleuse des services.
👨👩👦 9. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos informations conformément au RGPD.
⚖️ 10. Litiges et Loi Applicable
- Médiation : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée via un médiateur agréé.
- Juridiction Compétente : Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
- Loi Applicable : Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
Contact
Pour toute question ou précision, contactez-nous à : contact@creawebangie.com ou au 06 72 85 49 61.